Notices individuelles
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Gros - Pierre
Numéro d’ordre : 13127 - Numéro de dossier : 848
Informations personnelles
Lieu de naissance : Campestogno Piémont
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Cléon-d'Andran, Drôme
Profession : Plâtrier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Drôme : Expulsion
Observations en liste générale : A pris part en armes à l'insurrection. Pillard.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part en armes à l'insurrection. Faisait partie de la bande qui violait les domiciles. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/151/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4012
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php