Gouault - Théodore
Numéro d’ordre : 12731 - Numéro de dossier : 32

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bourges Cher
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Bourges, Cher
Profession : Clerc de notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Internement 4 ans, hors du département

Observations en liste générale : Société secrète. Mauvais rapports. Seul soutien de sa mère infirme.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : En rapport avec Giovanetti. A fait partie de la société secrète, s'est donné assez de mouvement. Il a avec lui sa mère malade et infirme. La Commission propose de l'interner hors du département parce qu'elle lui tient compte de la position difficile dans laquelle il se trouvait. Son père l'a abandonné, il a suivi sa mère pauvre et souffrante. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/165/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Orléans.