Gonnet - Jacques
Numéro d’ordre : 12675 - Numéro de dossier : 4

Informations personnelles

Lieu de naissance : Upaix Alpes (Hautes)
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Ribiers, Alpes (Hautes)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Algérie plus puis surveillance 5 ans
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Membre des sociétés secrètes. Enlèvement d'armes. S'est transporté armé à Sisteron.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu de s'être le 6/12/1851 à Ribiers emparé à l'aide de violence, d'escalade et d'effraction d'armes de guerre exposées dans l'hôtel de ville de la dite commune et d'avoir fait partie d'une bande armée qui s'est rendue à Sisteron pour prendre part à un mouvement insurrectionnel dans le but d'exciter à la guerre civile, en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Attendu que Gonnet a fait partie du rassemblement qui a enlevé les armes de guerre déposées dans la Mairie de Ribiers et qu'il a menacé le Maire de cette commune si on ne les livrait pas, il les prendrait de force, qu'il s'est lui-même transporté en armes à Sisteron alors que la ville était au pouvoir de l'insurrection; qu'il fait partie de la société secrète La Nouvelle Montagne, qu'il en a fait l'aveu. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Possède 3 000 f. selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).