Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Giraud - Marcellin
Numéro d’ordre : 12481 - Numéro de dossier : 1216

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Laurent Alpes (Basses)
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Laurent, Alpes (Basses)
Profession : Agriculteur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : Affiliateur ardent aux sociétés secrètes. Commandait une section armée. A distribué des cartouches. Assez bonne conduite antérieurement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié actif. S'est rendu en armes à Digne. Commandait une section armée. A distribué des cartouches. Bonne conduite. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/173/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3985
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php