Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Giraud - Ferdinand Dominique
Numéro d’ordre : 12429 - Numéro de dossier : 1879
Informations personnelles
Lieu de naissance : Luc (Le) Var
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Luc (Le), Var
Profession : Bouchonnier
Type d’activité : Divers
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Expulsion
Observations en liste générale : Affiliation aux sociétés secrètes. Part active aux désordres.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris une part très active aux désordres. Très exalté. Initiateur aux sociétés secrètes. Mauvais antécédents (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 13/04/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/165/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4094
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php