Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Ginieis - Jacques, dit Camille
Numéro d’ordre : 12332 - Numéro de dossier : 2073
Informations personnelles
Lieu de naissance : Aspiran Hérault
Âge : 59 ans
Statut conjugal : Marié
5 enfant(s)
Domicile : Adissan, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine
Observations en liste générale : Triste moralité. Exalté. Outrages envers le Maire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Triste moralité. Exalté. Outrages envers le Maire dans l'exercice de ses fonctions. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/153
Remarques de l’auteur de la base de données :
Genieys en demande de grâce. Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php