Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Giboz - Louis
Numéro d’ordre : 12256 - Numéro de dossier : 20 bis

Informations personnelles

Lieu de naissance : Thoissey Ain
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Thoissey, Ain
Profession : Employé des contributions directes
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Surveillance

Observations en liste générale : Colportage d'écrits prohibés. Agent actif des représentants montagnards.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Giboz recueillait des abonnements pour les journaux socialistes et colportait des écrits prohibés. Il était un des agents les plus actifs du Représentant montagnard Gastier. Il passe pour un homme dangereux. Malgré ces déplorables renseignements, la Commission a cru devoir être indulgente à son égard pour pitié pour sa femme et ses enfants qui sont dans la plus profonde misère et n'auraient personne pour subvenir à leur existence. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php