Notices individuelles
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Gérard, dit Bourguignon - André
Numéro d’ordre : 12153 - Numéro de dossier : 341
Informations personnelles
Lieu de naissance : Bonnencontre Côte-d’Or
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Guerche (La), Cher
Profession : Charpentier au chemin de fer
Type d’activité : Chemins de fer
Secteur : Transports
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Cher : Internement hors du département
Observations en liste générale : Déterminé. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme étranger au pays et connu mais qui a eu dans l'instruction l'attitude d'un homme de parti déterminé. C'est un homme dangereux. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 31/03/1855
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/186
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4004
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php