Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gérald - Julien
Numéro d’ordre : 12152 - Numéro de dossier : 37

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Martial-de-Valette Dordogne
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Martial-de-Valette, Dordogne
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Dordogne : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Détention d'armes de guerre. 4 cartouches à balles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Détention d'armes de guerre. Une perquisition faite chez lui, le 4 janvier, a amené la découverte de quatre cartouches à balle. Non arrêté. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php