Gelzer - Jean Jacques
Numéro d’ordre : 12076 - Numéro de dossier : 57

Informations personnelles

Lieu de naissance : Schaffousse Suisse
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Sans domicile fixe,
Profession : Tanneur
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Expulsion

Observations en liste générale : A proféré des injures contre le chef de l'Etat (Procès-verbal de l'Isère).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Il a proféré des injures contre le Président de la République. D'après les renseignements pris dans son pays et pour répéter les termes même d'un acte officiel, il appartient ""à la classe des mauvais sujets incorrigibles"". Sa famille est très honorable. Il a un frère qui occupe en Suisse un rang élevé dans l'enseignement. Sa présence en France est impossible. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ouvrier tailleur selon l'État de la commission mixte.