Gauzy - Siméon
Numéro d’ordre : 11989 - Numéro de dossier : 372

Informations personnelles

Lieu de naissance : Servian Hérault
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Servian, Hérault
Profession : Cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1838, 6 mois prison, escroquerie; 1843, 3 mois prison, tenue de maison de jeu; 1847, 5 jours prison, idem; 1848, 16 frs d'amende, délit de chasse; 1851, 4 mois prison, complicité d'adultère.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Aïn Bénian, province : Alger

Observations en liste générale : Mauvaise moralité. A pris part à l'insurrection. Sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très mauvaise moralité. Plusieurs fois condamné. Très exalté. Insurrection. Bandes armées. Sociétés secrètes. Initiateur. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/153
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4129. Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure de transportation en Algérie (moins) après sa remise de peine.