Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Garcin - Joseph
Numéro d’ordre : 11621 - Numéro de dossier : 1002

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sisteron Alpes (Basses)
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Sisteron, Alpes (Basses)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Internement

Observations en liste générale : Affilié. Membre de la Commission provisoire. Habitué de café.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Etait de la réunion de chez Chabriand. Est allé chez le Maire. Membre de la Commission provisoire. Mauvaise réputation de probité. Habitué de café. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 19/06/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/132/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3985




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php