Gamet - Hector
Numéro d’ordre : 11538 - Numéro de dossier : 101

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vitteaux Côte-d’Or
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Dijon, Côte-d’Or
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Expulsion

Observations en liste générale : Socialiste exalté. Propagande active. Très dangereux. Orateur des clubs de Paris.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Suspendu comme avocat. Socialiste exalté, faisant une active propagande. Très dangereux. Orateur des clubs de Paris. Dans une lettre adressée le 15 mars 1849 au sieur Flasselière, il lui dit que la cause du socialisme est perdue par la faute du gouvernement provisoire qui aurait du remplacer tous les fonctionnaires. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 18/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/142