Galibert - Séverin
Numéro d’ordre : 11463 - Numéro de dossier : 990

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mèze Hérault
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Mèze, Hérault
Profession : Cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Internement

Observations en liste générale : Assistait à la réunion où s'est comploté le mouvement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Assistait à la réunion où a été comploté le mouvement. Doit être éloigné. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 03/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4129.