Gaches - Paul
Numéro d’ordre : 11381 - Numéro de dossier : 30

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pierre Ségades [?]
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Mazamet, Tarn
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Tarn : Non lieu

Observations en liste générale : Bonne conduite. Sans précédents politiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Bonne conduite. Sans précédents politiques. Paul Gaches avait été désigné par Joseph Bel comme membre de la société secrète de Mazamet et commissaire du quartier de la Tonne. Il est incertain par le résultat du supplément d'information que Bel ait entendu désigner Paul Gaches. Il affirme maintenant que les faits qu'il imputait à Gaches concernent un garçon tailleur dont il ignore le nom et qui a quitté Mazamet depuis la fin de décembre. Non arrêté. (Département du Tarn. Procès-verbal des opérations de la Commission départementale, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591