Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fray - Charles
Numéro d’ordre : 11250 - Numéro de dossier : 34

Informations personnelles

Lieu de naissance : Avesnes Nord
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Verguier (Le), Aisne
Profession : Ferblantier [ouvrier]
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Police correctionnelle Acquitté

Observations en liste générale : Propos offensants envers le chef de l'Etat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est établi par l'instruction que le prévenu a, le 11 janvier 1852, proféré des paroles offensantes pour M. le Président de la République. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php