Franck - Louis
Numéro d’ordre : 11217 - Numéro de dossier : 54

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Dié Vosges
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Saint-Dié, Vosges
Profession : Carrossier
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vosges : Surveillance

Observations en liste générale : Démagogue fanatique et très actif. A cherché à soulever les environs de Saint-Dié.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue fanatique et très actif. Il a cherché à agiter Saint-Dié et les environs de cette ville. Il entretenait des relations intimes avec les meneurs de son parti et il fallut toute la surveillance de l'autorité pour neutraliser ses menées. (Département des Vosges. État des propositions faites par la Commission départementale à l'égard des individus qui sont l'objet de mesures de sûreté générale, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/165/2