Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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France - Jean Louis
Numéro d’ordre : 11206 - Numéro de dossier : 40

Informations personnelles

Lieu de naissance : Miélan Gers
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Miélan, Gers
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gers : Algérie plus

Observations en liste générale : Socialiste exalté. Correspondant du journal démagogique l'Ami du peuple. Membre de la Commission insurrectionnelle. A adhéré à tous ses actes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : En fuite. Socialiste exalté. Correspondant très actif du journal démagogique L'Ami du peuple. Sa fortune est en désordre. Nature ambitieuse et ardente. Homme immoral. Le 4 décembre, jour de l'insurrection, il fut un de ceux qui se présentèrent à la caserne de gendarmerie pour demander le désarmement de la brigade. Il cherchait à persuader ces militaires que le Président de la République était en prison et qu'il n'y avait plus d'autorité. Cependant, comme les gendarmes voulaient rester fidèles à leurs devoirs, il essaya de calmer les plus furieux parmi les insurgés, leur disant que la brigade pouvait conserver ses armes, à condition qu'elle ne s'en servirait pas. France faisait partie de la Commission insurrectionnelle qui s'installa à l'hôtel de ville, en remplacement du Maire. Le drapeau rouge flottait dans la salle des séances. France était présent au moment où la Commission envoya, sur tous les points du canton, des émissaires chargés de soulever les habitants et de faire sonner le tocsin. France était évidemment le président de cette Commission qu'il devait diriger à son gré. (Département du Gers. Insurrection de décembre 1851, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/152
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4023




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php