Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fossier - Ernest
Numéro d’ordre : 11016 - Numéro de dossier : 3

Informations personnelles

Lieu de naissance : Châlons-sur-Marne Marne
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Châlons-sur-Marne, Marne
Profession : Peintre de bateaux
Type d’activité : Batellerie, marine
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne : Police correctionnelle 20 jours de prison

Observations en liste générale : Propos offensants envers le Prince Président.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propos offensants pour M. le président de la République. (État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale de la Marne, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4053




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php