Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Forel, dit Carlos - Pierre Louis Joseph Charles
Numéro d’ordre : 10956 - Numéro de dossier : 15

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nancy Meurthe
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Mulhouse, Rhin (Haut)
Profession : Manufacturier, ex représentant montagnard
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vosges : Expulsion

Observations en liste générale : S'est toujours montré très hostile au Gouvernement. A pris part à toutes les manifestations qui ont été tentées dans le département. Propagandiste actif. En correspondance avec tous les démagogues du département. Procès-verbal des Vosges.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Forel s'est toujours montré de l'opinion la plus hostile au gouvernement de Louis-Napoléon. Il a pris part à toutes les manifestations qui ont été tentées dans le département. Il n'a négligé aucun moyen d'influence pour y propager ses sentiments hostiles. Il entretenait une active correspondance avec les démagogues des départements. Sa présence serait une cause d'inquiétude et s'il n'était qu'éloigné du département, ces inquiétudes subsisteraient. (Département des Vosges. État des propositions faites par la Commission départementale à l'égard des individus qui sont l'objet de mesures de sûreté générale, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 07/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/131/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Expulsion de France selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php