Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fauchier - Jacques
Numéro d’ordre : 10484 - Numéro de dossier : 814

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lourmarin Vaucluse
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Correns, Var
Profession : Vannier
Type d’activité : Divers
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran

Observations en liste générale : A participé à la prise de la mairie. Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A participé à la prise de la mairie, a donné des ordres. Homme très dangereux. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Eloignement momentané le 24/06/1852
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/140 BB/22/160
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4094
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php