Fameau - Sylvain Parfait
Numéro d’ordre : 10414 - Numéro de dossier : 82

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Georges-sur-Cher Loir-et-Cher
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Mans (Le), Sarthe
Profession : Ancien avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Expulsion

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés politiques. Projets atroces. Doctrines incendiaires. Hostile au Gouvernement. Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne les Srs Fameau, Laboussinière, Leuchet, Michel, Butté, Faure, Hamonet, Neveu, Jouffreau, Lair, Milliet qu'ils sont tous depuis longtemps affiliés, comme directeurs ou agents principaux, à la société politique qui, sous divers titres, s'était donné la mission de répandre, dans le département de la Sarthe les principes démagogiques ou socialistes; qu'à toutes les époques on les a vu rédiger ou distribuer des écrits de cette société, convoquer ou présider ses réunions, assurer l'exécution de ses décisions et, en un mot, s'efforcer de diriger l'opinion publique dans le sens de ses doctrines, ainsi que l'attestent toutes les pièces saisies au domicile du sieur Bouteloup. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78) Que lors des événements du 2 décembre, ils étaient à la tête d'une organisation dont le but était de changer la forme du Gouvernement, sauf à attendre l'époque et saisir le prétexte que les circonstances fourniraient, et que pendant le moment venu, ils se sont efforcés d'assurer l'exécution des plans par eux depuis longtemps médités; qu'en négligeant les allées et venues des premiers jours ainsi que la tentative faite dans la nuit du 3 décembre contre l'hôtel de ville du Mans, il ressort de l'instruction que le 5, à une heure de l'après-midi, les sus nommés se sont assemblés au domicile du sieur Fameau, l'un d'eux, qu'ils ont désigné comme Président et qu'ils ont ouvert une délibération; que l'objet de cette délibération était : prendra-t-on les armes ? Quel jour et à quelle heure le fera-t-on ? Qu'il fut résolu d'attendre au lendemain 5, à quatre heures de l'après-midi; que le plan était de remplacer violemment toutes les autorités alors en exercice; d'installer à leur place des administrations provisoires et de paralyser ainsi toute l'action gouvernementale du Président de la République.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4081