Notices individuelles
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Faivre, dit Mourey - Joseph
Numéro d’ordre : 10389 - Numéro de dossier : 298
Informations personnelles
Lieu de naissance : Villers-Farlay Jura
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Villers-Farlay, Jura
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Jura : Surveillance
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 298. Surveillance. Soldat entraîné de l'insurrection. Dossier n° 451. Mis en liberté par ordre du Préfet le 18 février 1852. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4131.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php