Fabre - Damien
Numéro d’ordre : 10271 - Numéro de dossier : 10

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sigean Aude
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Sigean, Aude
Profession : Tailleur d'habits
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Algérie moins

Observations en liste générale : Démagogue des plus exaltés. Affiliateur aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'un des démagogues les plus exaltés de Sigean. Il était présent à toutes les affiliations réalisées dans les communes de ce canton où il se transportait pour faire des prosélytes. L'information judiciaire ne laisse aucune doute sur culpabilité. En fuite. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 26/04/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/172/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4201
Remarques de l’auteur de la base de données :
Réfugié en Espagne.