Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Durand - Louis
Numéro d’ordre : 9870 - Numéro de dossier : 40

Informations personnelles

Lieu de naissance : Largentière Ardèche
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Vallon, Ardèche
Profession : Tourneur
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ardèche : Algérie plus

Observations en liste générale : A pris part au mouvement. Chef de société secrète. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A marché. Chef initiateur de société. Intelligent. Dangereux. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/148/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3964, 3993
Remarques de l’auteur de la base de données :
Tanneur selon l'État de la commission mixte et en décret de grâce. Faisait l'objet d'une mesure antérieure de transportation Algérie moins dans le décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php