Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Durand - Joseph
Numéro d’ordre : 9856 - Numéro de dossier : 5

Informations personnelles

Lieu de naissance : Belley Ain
Âge : 19 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Belley, Ain
Profession : Plâtrier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Propos injurieux pour le Président.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Durand a, par ses manoeuvres frauduleuses, cherché à fausser les élections et tenu des propos injurieux contre le Président de la République. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php