Duhoussais - Edme
Numéro d’ordre : 9580 - Numéro de dossier : 416

Informations personnelles

Lieu de naissance : Narcy Nièvre
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Sancergues, Cher
Profession : Ancien cantonnier chef
Type d’activité : Routes et chaussées
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Surveillance

Observations en liste générale : Société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mêlé à la société secrète. A surveiller. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/150/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4004
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cet inculpé est répété sous le nom de Duhoussais (n° d'ordre 9584) dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851, comme faisant l'objet d'une première décision d'internement.