Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ducros - Théodore
Numéro d’ordre : 9504 - Numéro de dossier : 2

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Maurice-de-Lignon Loire (Haute)
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Puy (Le), Loire (Haute)
Profession : Ex clerc d'avoué, agréé au tribunal de commerce
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Agent dangereux du parti démagogique. A provoqué le renversement du gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que l'instruction suivie contre le sieur Ducros paraît prouver son affiliation à une société secrète; qu'il est établi que Ducros, homme profondément immoral et des plus dangereux, s'est livré à la propagande la plus effrénée des doctrines démagogiques, annonçant que pour arriver à son but, il ne reculerait pas devant le meurtre, l'incendie et le pillage;
Considérant que tous les antécédents de cet homme sont des plus déplorables, qu'il vivait dans la plus ignoble débauche; que l'on doit considérer la présence d'un pareil misérable comme un danger permanent pour la société.
La Commission prononce la transportation en Algérie, classe plus. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php