Notices individuelles
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Duchaffaud - Casimir Guillaume
Numéro d’ordre : 9451 - Numéro de dossier : 714
Informations personnelles
Lieu de naissance : Châteauneuf Alpes (Basses)
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Digne, Alpes (Basses)
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Observations en liste générale : A signé des réquisitions de pain du comité de résistance. Bonne conduite. Opinions avancées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A signé des réquisitions de pain du comité de résistance. Bonne conduite. Opinions avancées. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 10/11/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/143/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Suite à sa commutation de peine le 3 mars 1852, a été mis en liberté le 7/4/1852 et conduit le soir même à la frontière. (A.N., F/7/12711). Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 29/12/1852.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php