Notices individuelles
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Ducarre - Jean François
Numéro d’ordre : 9439 - Numéro de dossier : 244
Informations personnelles
Lieu de naissance : Lhuis Ain
Âge : 25 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Chaponost, Rhône
Profession : Fabricant de toiles cirées
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Rhône : Internement hors la 6e Division militaire
Observations en liste générale : Démagogue dangereux. Détention d'armes à feu, d'armes blanches, de poudre, balles et capsules dont il n'expliquait pas la possession d'une manière satisfaisante.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue dangereux. A été trouvé détenteur d'un assez grand nombre d'armes à feu, d'armes blanches, de poudre, capsules, etc. Il n'en explique pas la possession d'une manière satisfaisante. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php