Notices individuelles
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Dubois - Jean Marie
Numéro d’ordre : 9382 - Numéro de dossier : 311
Informations personnelles
Lieu de naissance : Salles Charente
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Casteljaloux, Lot-et-Garonne
Profession : Tanneur
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Internement hors département
Observations en liste générale : Affiliateur de la société secrète. Zélé propagandiste. Ardent socialiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affiliateur de la société secrète. Zélé propagandiste. Ardent socialiste. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 19/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/465 BB/22/147/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Jean Maurice en selon l'État de la commission mixte. Internement à Nanteuil-en-Vallée (Charente). Demande de pension rejetée, F/15/4133.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php