Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Donnet - Joseph
Numéro d’ordre : 9196 - Numéro de dossier : 739

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valernes Alpes (Basses)
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Motte (La), Alpes (Basses)
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Internement

Observations en liste générale : Emissaire. Chef de parti. Bonne conduite.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Emissaire à Claret. Chef de parti. Bonne réputation. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 31/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/131/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3986




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php