Notices individuelles
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Dettvillers - Jean François, dit Martin
Numéro d’ordre : 8981 - Numéro de dossier : 18
Informations personnelles
Lieu de naissance : Mirecourt Vosges
Âge : 40 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Mirecourt, Vosges
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vosges : Expulsion
Observations en liste générale : Très exalté. Injures envers le Président de la République. Fils d'étranger.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Cet individu a des opinions exaltées. Il a proféré des paroles injurieuses pour le Prince Louis Napoléon. Etant né d'un père étranger, il y a lieu d'ordonner une expulsion de France. (Département des Vosges. État des propositions faites par la Commission départementale à l'égard des individus qui sont l'objet de mesures de sûreté générale, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/161/2
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php