Delmas - Pierre François
Numéro d’ordre : 8596 - Numéro de dossier : 48

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bellegarde Aude
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Capitaine d'Etat-Major, en retrait d'emploi
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Internement hors du département

Observations en liste générale : Signataire de l'appel aux armes. Socialiste exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Delmas, capitaine d'état major en retrait d'emploi a été l'un des signataires de l'appel aux armes publié par la journal l'Emancipation et l'un des agents les plus actifs du complot dont cet acte a manifesté l'existence. L'exaltation de ses opinions politiques constatée par ses discours dans les lieux publics et les articles qu'il fournissait aux journaux socialistes de cette ville a mis l'autorité militaire dans la nécessité de le faire passer devant un conseil d'enquête et par suite, il a été mis en retrait d'emploi. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590