Delmas - Jacques
Numéro d’ordre : 8590 - Numéro de dossier : 66

Informations personnelles

Lieu de naissance : Perpignan Pyrénées-Orientales
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Perpignan, Pyrénées-Orientales
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Edough (L'), province : Constantine

Observations en liste générale : Organisateur des sociétés secrètes. Ecrivain politique. S'est porté en armes à la Préfecture avec ses compagnons dans la journée du 3 décembre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ces individus tous chefs ou dignitaires de sociétés secrètes se portèrent en armes à la Préfecture dans la journée du trois décembre, assaillirent le commissaire de police, entraînèrent un instant le Préfet et le procureur de la République et furent repoussés de vive force par le poste de la préfecture. Tous ont été reconnus et signalés par le Préfet, le Procureur de la République ou le commissaire de police. Delmas, organisateur des sociétés secrètes, écrivain politique impliqué dans le complot du 4 mai et détenu en raison de ce est le seul qui n'ait pas pris part à l'attaque de la préfecture. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4208