Delaville - Jacques
Numéro d’ordre : 8523 - Numéro de dossier : 7

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pont-l'Evêque Calvados
Âge : 54 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Avesnes, Nord
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nord : Surveillance

Observations en liste générale : Ancien procureur de la République à Avesnes. A protesté par écrit en termes violents dans une réunion publique contre les mesures du 2 décembre. Propagandiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien procureur de la République à Avesnes.
Attendu que, dans le but de soulever la population, le sieur Delaville a protesté, en termes violents, par écrit, dans une réunion publique, contre les mesures du 2 décembre et que cet acte avait d'autant plus de gravité qu'il émanait d'un homme auquel sa position pouvait donner de l'influence sur la classe ouvrière;
Attendu qu'il avait, antérieurement propagé des doctrines démagogiques, mais que sa famille, sans autre ressource que son travail, excite un légitime intérêt;
Attendu en outre que sa famille n'ayant d'autre ressource que son travail, inspire un légitime intérêt;
Arrête :
Le sieur Delaville est placé sous la surveillance de M. le Ministre de la police générale. (Département du Nord. Evénements de décembre 1851. Commission départementale, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 08/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/145
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4065
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ancien magistrat à Avesnes en demande de grâce.