Delaunay - Julien
Numéro d’ordre : 8516 - Numéro de dossier : 29

Informations personnelles

Lieu de naissance : Angers Maine-et-Loire
Âge : 16 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Angers, Maine-et-Loire
Profession : Forgeron
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Maine-et-Loire : Police correctionnelle

Observations en liste générale : A participé au pillage des armes du sr Goupil. Montre les plus mauvaises dispositions.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 3 décembre, pendant que la troupe dissipait l'émeute devant l'hôtel de ville, les deux inculpés faisant partie d'une bande d'émeutiers dispersés, ont pris une part active au fait de pillage d'armes chez l'armurier Goupil; ils ont guidé de là quelques hommes de la bande chez l'armurier Coutolleau, fait qui, en raison de leur âge au-dessous de 16 ans, les rendent passibles de la juridiction correctionnelle (CP, art. 440-68). (Tableau dressé par la commission constituée pour le département de Maine-et-Loire en vertu des instructions du gouvernement du 2 février 1852, A.N., BB/30/399)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590