Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Delance - Pierre
Numéro d’ordre : 8476 - Numéro de dossier : 126

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marzy Nièvre
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Précy, Cher
Profession : Mineur
Type d’activité : Mines et carrières
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Surveillance

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Arrêté par ordre de l'autorité militaire. Peu coupable. Homme entraîné.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté par ordre de l'autorité militaire. Beau-frère de Brault de Précy. Insurgé de Précy. Signalé comme faisant partie des sociétés secrètes. Les charges ne sont pas suffisantes. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php