Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Decot - Jean Louis Eugène
Numéro d’ordre : 8365 - Numéro de dossier : 1662

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vaugirard Seine
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 10 Rue Noyers (des) Quartier : Saint-Jacques Arrondissement : 12
Profession : Bonnetier
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Membre du Comité démocratique socialiste de son arrondissement. Arrêté au moment où il prenait le chemin de fer pour passer à l'étranger. On a saisi à son domicile un grand nombre d'écrits et d'emblèmes séditieux.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/159
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 40




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php