David - Jean
Numéro d’ordre : 8258 - Numéro de dossier : 260

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marmande Lot-et-Garonne
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Marmande, Lot-et-Garonne
Profession : Musicien et cafetier
Type d’activité : Artistes
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Internement

Observations en liste générale : Sa maison était depuis longtemps le lieu de réunion des sociétés secrètes. C'est là que les insurgés recevaient le mot d'ordre. Est allé à Sainte-Bazeille.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Sa maison était depuis longtemps le lieu de réunion des sociétés secrètes. C'est là que les insurgés recevaient le mot d'ordre. Est allé à Sainte-Bazeille. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/180
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4048
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Nontron. Menuisier en demande de grâce.