Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dardé - Claude
Numéro d’ordre : 8106 - Numéro de dossier : 23

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chalaines Meuse
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Chalaines, Meuse
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Liberté

Observations en liste générale : Défaut de charges.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les paroles proférées par l'inculpé ne constituent pas positivement des offenses envers la personne du Président de la République, mais plutôt une appréciation en termes grossiers des événements du 2 décembre, basée sur une fausse évaluation de la force numérique du parti démagogique. Dardé était en état d'ivresse lorsqu'il a proféré les propos dont il s'agit et il est placé sous mandat de dépôt depuis le 14 janvier dernier. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php