Cros, dit Louette - Eloi
Numéro d’ordre : 7833 - Numéro de dossier : 63

Informations personnelles

Lieu de naissance : Labastide Tarn
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Labastide, Tarn
Profession : Fileur
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Tarn : Internement

Observations en liste générale : Affilié et affiliateur aux sociétés secrètes. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Bons antécédents. Eloi Cros était décurion dans la société secrète. Il en convient et il avoue aussi en avoir rempli la fonction. Il n'a néanmoins pas reçu de cotisation. La commission lui tient compte de sa bonne conduite antérieure. Il est en liberté. (Département du Tarn. Procès-verbal des opérations de la Commission départementale, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4090