Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Coutant - Alphonse
Numéro d’ordre : 7740 - Numéro de dossier : 288

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nemours Seine-et-Marne
Âge : 24 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Belleville, Seine
Adresse : 98 Rue Mare (de la)
Profession : Chapelier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : Arrêté porteur d'une Constitution dont il donnait lecture pour provoquer à l'insurrection.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/476
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4084
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 8
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Cambrai.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php