Cotte, père - Alexandre Joseph
Numéro d’ordre : 7527 - Numéro de dossier : 1500

Informations personnelles

Lieu de naissance : Salernes Var
Âge : 58 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Salernes, Var
Profession : Maire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement 5 ans

Observations en liste générale : Part à l'insurrection. Tout s'est fait sous ses yeux et avec son assentiment.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A participé à l'insurrection. Tout s'est fait sous ses yeux et avec son assentiment (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4098
Remarques de l’auteur de la base de données :
Maire et fabricant de faïences en demande de pension.