Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Coste - Jean François Véran
Numéro d’ordre : 7499 - Numéro de dossier : 1603

Informations personnelles

Lieu de naissance : Seyne (La) Var
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Seyne (La), Var
Profession : Scieur de long et cafetier
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran

Observations en liste générale : Démagogue. Propagandiste. Aurait conduit les personnes qui se trouvaient dans son café au milieu d'un rassemblement qui devait s'emparer de l'hôtel de ville.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue. Feseur de propagande anarchique. Aurait conduit les personnes qui se trouvaient dans son café à un rassemblement. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4099




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php