Converset - Jean François Xavier
Numéro d’ordre : 7327 - Numéro de dossier : 331

Informations personnelles

Lieu de naissance : Isle (L') Vaucluse
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Isle (L'), Vaucluse
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 9/10/1841, 3 mois de prison, 100 frs d'amende comme membre d'une société de Carbonari.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement à Briançon, 5 ans

Observations en liste générale : Homme violent. Emporté. Montagnard exalté. Propos atroces. Affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme violent, emporté, ancien condamné comme membre d'une société de Carbonari, Montagnard exalté, tenant les propos les plus atroces. Ne se contenant que par crainte des châtiments. A répandu le bruit qu'Avignon s'insurgeait. Affilié aux sociétés secrètes. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 18/11/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/136
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4110