Notices individuelles
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Conte - Alphonse
Numéro d’ordre : 7313 - Numéro de dossier : 1128
Informations personnelles
Lieu de naissance : Digne Alpes (Basses)
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Digne, Alpes (Basses)
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Observations en liste générale : Homme de parti. S'est rendu à la mairie. Membre de la commission provisoire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Hommes de parti. Se sont portés à la Mairie à la nouvelle que l'insurrection éclatait dans le département, y ont déposé l'autorité municipale et s'y sont constitués en Commission provisoire. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 31/03/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3985
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php