Notices individuelles
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Commain - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 7224 - Numéro de dossier : 215
Informations personnelles
Lieu de naissance : Xaintrailles Lot-et-Garonne
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Villefranche, Lot-et-Garonne
Profession : Marchand épicier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Internement hors département
Observations en liste générale : Lisait les journaux les plus mauvais aux gens de la campagne.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Profitant de la facilité que lui donnait son commerce d'épiceries pour avoir chez lui des habitants de la campagne auquel il donnait lecture des journaux les plus mauvais. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 06/10/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/135
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4048
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php