Collomp - Joseph
Numéro d’ordre : 7140 - Numéro de dossier : 1613

Informations personnelles

Lieu de naissance : Castellane Alpes (Basses)
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Barcelonnette, Alpes (Basses)
Profession : Président du tribunal de première instance
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Expulsion

Observations en liste générale : A fait depuis 4 ans une guerre incessante à l'autorité dans une affaire politique. Il a déserté la cause du parquet pour soutenir les gens de la démagogie. A rédigé en septembre une proclamation factieuse.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Président du Tribunal de Barcelonnette. Depuis 4 ans, ce magistrat profite de ses fonctions pour faire une guerre incessante au gouvernement. Dans une affaire récente qui touchait à la politique, il a fait échec à l'autorité en soutenant les gens de la démagogie et en désertant la cause des gens du parquet. Dans les troubles qui sont survenus à Barcelonnette en décembre 1851, seul des principaux fonctionnaires, il n'a pas été incarcéré et il a rédigé contre les mesures qui ont sauvé la France, une proclamation ainsi conçue : ""Nous reconnaissons que la Constitution a été violée et nous nous engageons à défendre les lois qui nous régissent"". M. le conseiller Marquezy, chargé d'une enquête sur la conduite de ce magistrat n'a pas craint d'accepter de lui une invitation à dîner et a cherché à pallier ses fautes. L'expulsion de France peut seule répondre au sentiment de répulsion qu'éprouvent pour ce magistrat les gens d'ordre, dévoués au prince Président. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 30/06/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/132/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
"""Ce magistrat, sentant combien sa position était fausse, a adressé de lui-même son admission à faire valoir ses droits à la retriate, sa renonciation à toute position judiciaire sera pour lui une punition assez sévère et il y a lieu de lui faire remise de la mesure de sûreté générale à laquelle il a été soumis"" (décret de grâce du 30/06/1852, A. N. BB/30/481)"