Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Collet - Joseph Sicilien
Numéro d’ordre : 7120 - Numéro de dossier : 931

Informations personnelles

Âge : 29 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Plan-de-la-Tour, Var
Profession : Bouchonnier
Type d’activité : Divers
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Expulsion

Observations en liste générale : A fait des visites domiciliaires. Instigateur des désordres. Mauvais sujet. Contumax.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait des visites domiciliaires. Excitateur et mauvais garnement. Contumax. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Remarques de l’auteur de la base de données :
Coulet selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php